Microsoft épinglé pour fraude fiscale en France.

Le 28 juin dernier, Microsoft France a fait l'objet d'un contrôle fiscal du fisc français qui le soupçonne de truander via une entourloupe qui n'est pas passée inaperçue. La firme américaine aurait facturé via des sociétés basées à l'étranger à au moins un client français des services commerciaux faits en France par des employés de filiales de Microsoft France dans le but d'échapper à l'impôt sur les sociétés.

En France, l'impôt sur les société s’élève à 33%, à 12,5% en Irlande et dans l’État de Washington ou est basé Microsoft, il s'élève à... 0% ! Selon le Canard Enchaîné à paraître aujourd'hui, "il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, située en France", mais "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes". Vu l'ampleur de la fraude, les agents du fisc se demandent si elle n'est pas "encore plus considérable".

Toujours selon le Canard Enchaîné, "67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux" ainsi qu'"une trentaine d'officiers de police judiciaire" étaient présents lors de la perquisition du 28 juin.

Microsoft France compte à ce jour près de 1 700 employés et sur son site internet, elle annonce produire "avec son écosystème environ 75 000 emplois au cœur de l'économie du logiciel et de l'internet, au service de la société numérique française".

Un géant qui cherche à escroquer le fisc, ce n'est pas nouveau, mais dans le cas de Microsoft qui brasse des milliards de dollars chaque année, il ne s'agit plus de quelques milliers d'euros de fraude. Le redressement fiscal va faire mal au porte-feuille !

Source : XBoxGen.

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